Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits commercialisés par Ferrino e C. S.p.A., dont le siège social est situé Corso Lombardia, 73 – 10099 - San Mauro Torinese (TO), numéro de TVA 00516070018, et identifiés par la marque FERRINO (les « Produits »), via le site internet ferrino.com (le « Site »).

Les produits vendus via le Site sont proposés à la vente à l’acheteur (le « Client » ou le « Consommateur ») par Calicantus S.r.l. (le « Vendeur »), dont le siège social est situé via L. Mazzon 30, Quarto D’Altino (VE), numéro de TVA 037590272.

1. COORDONNÉES

1.1. Pour toute information concernant les Produits, vous pouvez contacter Ferrino e C. S.p.A. en remplissant le formulaire, en envoyant un courriel à prociv@ferrino.it ou en appelant le +39 011 22 30 711.

1.2. Pour toute information concernant les commandes, les paiements, les expéditions et les retours, vous pouvez contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ou en appelant le 0422 782890.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Pour acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit remplir un bon de commande en fournissant toutes les informations obligatoires.

2.2. Le Client peut passer commande en tant qu'utilisateur enregistré, après avoir créé un compte, ou en tant qu'invité. Avant de confirmer sa commande, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case d'acceptation correspondante.

2.3. Le Client recevra ensuite un courriel confirmant la réception de sa commande (la « Confirmation de Commande »). La réception de la confirmation de commande ne vaut pas acceptation de la proposition de commande.

2.4. La vente est considérée comme définitive et conclue uniquement lorsque la proposition de commande est acceptée par le vendeur. Ce dernier enverra au client un courriel de confirmation d'acceptation et l'informera de l'expédition de la commande.

2.5. La commande peut être refusée dans les cas suivants :

a) en cas d'indisponibilité du ou des produits commandés ;

b) en cas de refus d'autorisation du paiement du montant total du ou des produits par l'un des moyens de paiement proposés ;

c) lorsque, au moment de l'achat, le prix indiqué est manifestement erroné (par exemple, un prix trop élevé ou trop bas par rapport aux prix habituellement pratiqués pour le même produit en l'absence de promotion justifiant le prix affiché sur le site web, ou un calcul erroné de la TVA ou d'autres taxes applicables).

2.6. Si le Vendeur refuse une commande conformément au paragraphe 2.5 ci-dessus, il en informera le Client par courriel et le remboursera si le paiement a déjà été effectué. Ce remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de l'achat (voir article 5), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la notification de refus de la commande.

2.7. Les images affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que le Vendeur s'efforce de garantir que les représentations des articles sur le Site soient aussi fidèles que possible, des variations peuvent survenir. Il n'est pas possible de garantir que l'aspect réel des articles corresponde exactement à celui affiché à l'écran. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans les photographies et/ou les représentations graphiques des articles, y compris les différences de teinte ou de grain, qui peuvent résulter de limitations techniques dans le rendu des couleurs et/ou des textures dues aux spécifications du matériel informatique. En tout état de cause, même en cas de divergence manifeste entre les caractéristiques réelles des articles et leur description, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de cette différence.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Le droit de rétractation est accordé au Client uniquement s'il acquiert les Produits en qualité de consommateur, au sens de l'article 3, point a), du Code de la consommation. Si le Client acquiert les Produits en qualité de professionnel, au sens de l'article 3, point c), du Code de la consommation, l'octroi du droit de rétractation reste à la discrétion du Vendeur.

3.2. Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il lui suffit de suivre la procédure décrite au paragraphe 3.3 ci-dessous et les instructions figurant sur le formulaire de retour avant l'expiration du délai de rétractation.

3.3. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité du Produit et de tout mettre en œuvre pour que celui-ci soit retourné dans le meilleur état possible, avec son emballage d'origine intact, ainsi que tous les manuels d'instructions, accessoires et autres composants livrés. Le Produit ne doit avoir subi aucune altération, sauf dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Si ces conditions sont remplies, le Client aura droit au remboursement du prix d'achat du ou des Produits concernés, conformément aux dispositions ci-dessous.
3.4. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit remplir le formulaire de retour ci-joint. Il est responsable de l'intégrité du Produit tant qu'il en est en possession.

3.5. Si le Client décide de retourner le Produit et à condition d'avoir exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la livraison, les paiements reçus seront remboursés sans retard excessif, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation et de la preuve de retour du Produit.

3.6. Si le Produit retourné est endommagé, défectueux, usé, altéré ou présente des défauts physiques, esthétiques ou superficiels dus à une mauvaise utilisation ou à une négligence du Client, ce dernier sera tenu de payer le prix du Produit et les frais y afférents, y compris les frais de livraison et les taxes, tels qu'initialement convenus. De plus, les retours de Produits dont les numéros de série ne correspondent pas à ceux indiqués sur la facture de livraison originale ne seront pas acceptés.

3.7. Le droit de rétractation est exclu pour l'achat de produits personnalisés, conformément à l'article 59, point c), du Code de la consommation.

4. LIVRAISON

4.1. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d'expédition choisi. Les expéditions sont généralement effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

4.2. Pendant les périodes promotionnelles, les soldes ou les jours fériés, les délais de livraison peuvent être prolongés de 15 jours ouvrables maximum par rapport aux délais de livraison habituels.

4.3. Dès l'expédition, le client recevra, à l'adresse électronique indiquée lors de sa commande, une communication contenant le numéro de suivi lui permettant de suivre l'état de sa livraison.

4.4. La livraison à l'adresse indiquée par le Client peut s'avérer impossible si la nature des Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de destination ne le permettent pas. Cela peut se produire, par exemple, pour des articles particulièrement volumineux ou lourds, ou en l'absence d'ascenseurs, de monte-charges ou d'autres moyens adaptés à l'accès aux étages supérieurs.

4.5. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués lors de la validation de la commande.

4.6. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès la livraison physique des marchandises, ou dès leur prise de possession par une personne désignée par le Client.

5. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE, MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site Web, sauf en cas d'erreur de prix conformément à l'article 2.5(c). Sauf indication contraire avant la passation de la commande, les prix des Produits incluent la TVA.

5.2. En cas de livraison vers des pays hors Union européenne, les Produits peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou des droits de douane, selon le type de Produit et le pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client.

Il appartient au Client de se renseigner sur la réglementation douanière et fiscale en vigueur dans le pays de destination des marchandises. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des frais supplémentaires, retards ou obstacles à la livraison dus à des contrôles douaniers ou au non-respect par le Client des obligations douanières ou fiscales.

5.3. Le paiement des Produits peut être effectué via les plateformes et services de paiement suivants : American Express, Maestro, Mastercard, PayPal et Visa.

6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

6.1. Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient d'une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. L’exercice des droits en cas de défaut de conformité, tel que prévu à l’article 6.2 ci-dessous, est soumis à un délai de prescription de 26 mois à compter de la date de livraison.

6.2. Conformément à l’article 135 bis du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, le Client a le droit de le retourner sans frais. À cette fin, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Ce droit de choix ne peut être exercé si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts excessifs pour le Vendeur.

6.3. Dans les cas où la réparation ou le remplacement du produit n’a pas été effectué ou est impossible, ou lorsque le défaut de conformité est particulièrement grave, le Client a droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente.

6.4. La garantie visée au présent article est exclue si le Client agit à titre professionnel. Toutefois, la possibilité de se prévaloir des recours prévus par la garantie pour vices cachés demeure. L'objet vendu, conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil, demeure inchangé.

6.5. En cas de non-conformité des Produits, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ci-joint.

6.6. Le Vendeur évaluera les non-conformités signalées par le Consommateur et décidera ensuite d'autoriser ou non le retour des Produits, en informant le Consommateur par courriel.

6.7. Si le Vendeur est tenu de rembourser le prix payé au Consommateur, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. La marque FERRINO et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou emballages, et qui sont déposés, sont et demeurent la propriété exclusive de Ferrino e C. S.p.A. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et expresse de FERRINO. Il en va de même pour les droits d'auteur, les dessins et modèles, ainsi que les brevets, qui sont la propriété exclusive de la société Ferrino e C. S.p.A.

8. SÉCURITÉ DES PRODUITS (Règlement UE n° 2023/988 « RGPD »)

8.1 Tous les Produits vendus sur ce Site sont conformes aux exigences du Règlement UE n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Conformément à l'article 19 dudit Règlement, nous vous communiquons ci-dessous les coordonnées du fabricant : prociv@ferrino.it.

8.2 Pour toute question relative à la sécurité du Produit, vous pouvez contacter le fabricant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes, dû à des circonstances qui lui sont imputables et qui échappent à son contrôle raisonnable et prévisible (« Cas de Force Majeure »).

9.2. Les Cas de Force Majeure comprennent, sans toutefois s'y limiter, les circonstances suivantes :

a) grèves, lock-out et autres conflits sociaux ;

b) troubles civils et insurrections, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, conflits armés (déclarés ou non) ou menaces ou préparatifs de conflits ;

c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

d) impossibilité d'utiliser les télécommunications publiques ou privées ;

e) pandémies et confinements.

9.3. L’exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Nonobstant la persistance de cet événement, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les données personnelles du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

10.2. Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ci-joint.

10.3. Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur peut utiliser les informations personnelles fournies par le Client pour effectuer les vérifications de paiement et les contrôles anti-fraude appropriés. À cet égard, le Vendeur, dans le cadre de ses activités de traitement des données conformément à la législation applicable, peut demander au Client de fournir ses données d’identification, y compris, le cas échéant, une copie d’une pièce d’identité. Les informations personnelles fournies par l'utilisateur peuvent faire l'objet d'une vérification, y compris par des tiers tels qu'un organisme de référence de crédit ou de prévention de la fraude, qui peuvent conserver un enregistrement de ces informations.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats individuels conclus avec les Clients sont régis par le droit italien.

11.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et à leurs conséquences sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, conformément à l'article 66 bis du Code de la consommation.

11.3. En cas de litige, le Client a la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne. Par le biais de la plateforme RLL, le Client et le Vendeur peuvent résoudre leurs litiges relatifs aux achats en ligne avec l'assistance d'un organisme impartial. La plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.