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Mod. IS01-18

Informations sur le traitement des données personnelles.
(Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016)

Prémisse.
Les informations suivantes sont destinées à toutes les personnes qui visitent et interagissent avec le site e-commerce de Ferrino SpA by Calicantus Srl, la boutique en ligne (« e-shop »), où des produits peuvent être achetés en ligne. La boutique en ligne est gérée par Calicantus Srl pour le compte de Ferrino SpA, qui est responsable de la gestion des ventes et des transactions effectuées sur la boutique en ligne de Ferrino SpA (par exemple, la gestion des commandes, la vente et la livraison des produits, la gestion des retours et des garanties, ainsi que d'autres activités nécessaires à la vente des produits via la boutique en ligne) en tant que responsable externe du traitement des données, formellement désigné et responsable par la société soussignée.
Veuillez noter que Ferrino SpA et Calicantus Srl ont conclu un contrat définissant leurs responsabilités respectives concernant le respect des obligations découlant du Règlement européen. Vous pourrez obtenir des informations détaillées sur le contenu essentiel du contrat en contactant le Responsable du traitement, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Cher navigateur,
La soussignée Ferrino SpA by Calicantus Srl, dont le siège social est situé Via L. Mazzon 30 - 30020 Quarto D'Altino - (VE), code fiscal et numéro de TVA 03757590272, en tant que « Responsable du traitement », vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n° 679/2016 (ci-après « Règlement UE »), que vos données seront traitées comme indiqué ci-dessous :

1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement vous informe que vos données personnelles d'identification (par exemple, prénom, nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement, etc.), ci-après dénommées « données personnelles » ou simplement « données », qu'elles aient été collectées oralement, directement ou par l'intermédiaire de tiers, par le passé ou à l'avenir, pourront être traitées en pleine conformité avec le Règlement UE. Le Responsable du traitement traite vos données de manière licite, notamment pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, l'établissement d'un devis, etc.) que vous avez demandées (article 6 du Règlement UE).

Le traitement de données désigne toute opération ou ensemble d'opérations visant à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion ou la destruction de données.

2. Base juridique et finalité du traitement
Base juridique : Règlement UE n° 679/2016
A) sans votre consentement exprès (art. 6 lettres b), c), e) du Règlement UE), aux fins suivantes :
- de gérer l'accès aux services de la boutique en ligne et de faciliter l'achat de produits en ligne, ainsi que de permettre votre inscription sur la boutique en ligne et la conclusion éventuelle du contrat d'achat via la boutique en ligne ;
- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
- vous permettre d'accéder à la boutique en ligne, même en tant qu'utilisateur non connecté, et de parcourir la boutique en ligne ;
- vous permettre de vous inscrire sur le Site en créant un compte et d'utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits, incluant notamment la possibilité d'acheter via la e-boutique ; - vous permettre d'accéder à la e-boutique et de parcourir la e-boutique en tant qu'utilisateur connecté ;
- maintenir et gérer votre compte ;
- stocker des données et informations dans votre compte, telles que, par exemple, vos données personnelles, votre historique de commandes et vos éventuels retours, vos adresses de livraison et/ou de facturation préférées ;
- vous permettre d'ajouter des produits à votre panier et de finaliser le contrat d'achat via la e-boutique.
- de remplir les obligations découlant du contrat d'achat conclu via la boutique en ligne, comme par exemple la livraison des produits vendus ;
- pour vous permettre de remplir vos obligations découlant du contrat d'achat conclu via la boutique en ligne, comme par exemple le paiement, y compris en ligne, des produits achetés ;
- pour les activités générales d'assistance et de service à la clientèle et donc pour répondre aux demandes d'informations des utilisateurs ou pour répondre aux réclamations, rapports et litiges ;
- remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité (comme par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ;
- exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit à la défense en justice ;
- à des fins de comptabilité générale ;
- à des fins de gestion (facturation, gestion éventuelle de documents, etc.) ;
- pour la gestion du crédit ;
- pour l’analyse statistique et le contrôle de qualité ;
- pour la gestion des assurances ;
- pour l'assistance technique.
En particulier, vos données seront traitées à des fins liées à la mise en œuvre des obligations suivantes, relatives à des obligations législatives ou contractuelles :
- Accès technique et fonctionnel au site, aucune donnée n'est conservée après la fermeture du navigateur ;
- À des fins de navigation avancée ou de gestion de contenu personnalisée ;
- À des fins statistiques et d'analyse de navigation et d'utilisation.

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et séparé (article 7 du Règlement UE), aux fins commerciales et/ou de marketing et/ou de profilage suivantes :
- l'envoi de newsletters, de communications commerciales et/ou de matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique et/ou l'enquête sur votre niveau de satisfaction quant à la qualité des services fournis à votre demande ;
- l'envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, des partenaires commerciaux) par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique.

3. Méthodes de traitement
Vos données personnelles sont traitées selon les modalités visées à l'article 4(2) du Règlement UE, à savoir : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction, et le verrouillage. Vos données personnelles sont traitées sur papier, par voie électronique et/ou automatisée (en tout état de cause, par des moyens propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données).

4. Durées de conservation des données et autres informations.
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas les délais légaux à compter de la fin de la relation aux fins de la relation existante (par exemple, les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résiliation du contrat).
En ce qui concerne les données personnelles traitées à des fins de marketing ou de profilage, elles seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et en tout état de cause jusqu'à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement spécifique.
Plus précisément, le Responsable du traitement traitera les données pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la date de collecte des données à des fins de marketing et d'un an pour les données collectées à des fins de profilage.
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées « de manière licite, loyale et transparente », en protégeant votre vie privée et vos droits.
Un examen annuel périodique des données traitées est prévu, ainsi que la possibilité de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies.

5. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées aux points 2.A) et 2.B précédents :
- aux membres, employés et collaborateurs du Responsable du traitement en Italie et à l'étranger, en leur qualité de responsables et/ou de sous-traitants internes du traitement et/ou d'administrateurs système ;
- à des sociétés tierces ou autres entités qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes (par exemple : sociétés de personnes, avocats, sociétés de traitement de données, organismes de certification, consultants comptables/fiscaux et, en général, à tous les organismes chargés des audits et des contrôles concernant la bonne exécution des finalités indiquées ci-dessus, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, bureaux financiers, autorités municipales et/ou bureaux municipaux, consultants et sociétés de services et pour la sécurité au travail, qui peuvent à leur tour divulguer les données ou y donner accès au sein de leurs sociétés membres, aux utilisateurs et à leurs ayants droit à des fins spécifiques d'études de marché. Les données collectées et traitées peuvent également être communiquées, en Italie et à l'étranger, à des sous-traitants, fournisseurs, sociétés de gestion de systèmes informatiques, transporteurs, transitaires et agents en douane).
Par souci de concision, une liste détaillée de ces chiffres est disponible à notre bureau et est à votre disposition.

6. Communication des données
Sans qu'un consentement exprès soit nécessaire (article 6, lettres b) et c) du Règlement UE), le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins visées au point 2.A) ci-dessus aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, ainsi qu'aux parties auxquelles la communication est requise par la loi pour la réalisation des finalités indiquées ci-dessus.
Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement des données.
Pendant et après la navigation, vos données pourront être communiquées à des tiers, notamment à :
- Google : Service de publicité, Ciblage publicitaire, Analyse/Mesure, Personnalisation du contenu, Optimisation ;
- Google AdWords : Service de publicité, Ciblage publicitaire, Analyse/Mesure, Personnalisation du contenu, Optimisation ;
- Google Analytics : Ciblage publicitaire, Analyse/Mesure, Optimisation.

Vos données ne seront pas divulguées.

7. Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des appareils situés au siège du Responsable du traitement ou chez des fournisseurs situés dans l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable du traitement aura le droit, si nécessaire, de transférer des données vers des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que le transfert de données hors UE sera effectué conformément à la législation applicable, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles et des contrôles standards exigés par la Commission européenne.
Le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat tant pour les données stockées sur ses appareils que pour celles stockées chez les fournisseurs, dans le plein respect de l'article 32 du règlement UE.
Navigation : Vos données de navigation pourront également être transférées, dans la limite des finalités indiquées ci-dessus, vers les pays suivants : - Pays de l'UE, - Etats-Unis.
Gestion des cookies : Si vous avez des doutes ou des préoccupations concernant l'utilisation des cookies, vous pouvez toujours intervenir pour empêcher leur installation et leur lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour bloquer certains types de cookies.
Étant donné que chaque navigateur, et souvent différentes versions du même navigateur, diffèrent également considérablement les uns des autres, si vous préférez agir de manière indépendante via les préférences de votre navigateur, vous pouvez trouver des informations détaillées sur la procédure nécessaire dans le guide de votre navigateur.

8. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données aux fins énoncées au point 2.A) ci-dessus est obligatoire. Sans cette communication, nous ne pourrons garantir les services indiqués au point 2.A) (par exemple, le défaut de fourniture des données empêchera l'utilisateur de conclure le présent contrat et, par conséquent, d'effectuer des achats sur la boutique en ligne).

La fourniture de données aux fins visées au point 2.B) ci-dessus est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de vous opposer ultérieurement au traitement des données déjà fournies. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de newsletters, de communications commerciales, de supports publicitaires et/ou tout autre élément lié aux services proposés par le Responsable du traitement.
Vous aurez toujours droit aux Services visés au point 2.A).

9. Droits de l'intéressé
En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés à l'article 15 du règlement de l'UE ci-dessous, notamment :
1. Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant ou de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (l’Autorité de protection des données) ;
g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement UE, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.
2. Si vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé de l'existence de garanties adéquates conformément à l'art. 46 du Règlement UE relatif au transfert.
3. Le Responsable du traitement vous fournira une copie de vos données personnelles en cours de traitement si vous le demandez.
Si vous demandez des copies supplémentaires, le Responsable du traitement pourra facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous soumettez la demande par voie électronique, et sauf indication contraire de votre part, les informations vous seront fournies dans un format électronique courant.
4. Le droit d’obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
En outre, le cas échéant, vous pouvez bénéficier des droits énoncés aux articles 16 à 22 du Règlement UE et notamment vous disposez :
- le droit de rectification des données personnelles ;
- le droit à l’oubli (droit à l’effacement) ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données ;
- le droit d’opposition ;
- le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité garante.
Vous avez également le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous avez déjà donné, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au soussigné (voir l’adresse indiquée sur l’en-tête) ;
- un e-mail à ferrino@help.calicant.us

11. Mineurs
Les services du Responsable du traitement et la relation existante avec vous n'impliquent pas l'acquisition intentionnelle d'informations personnelles relatives à des mineurs. Si des informations concernant des mineurs sont collectées par inadvertance, le Responsable du traitement les supprimera sans délai, à la demande de la personne concernée.

12. Données personnelles non obtenues auprès de la personne concernée
Il se peut que nous ne soyons pas le responsable du traitement auquel vous avez fourni vos données personnelles, mais un responsable conjoint du traitement ou un sous-traitant externe. Vos données peuvent donc nous avoir été communiquées en vertu d'un contrat entre les parties. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que vous avez été informé et que vous avez consenti au traitement. Vous pouvez nous demander à tout moment de déterminer l'origine de vos données.

13. Propriétaire et gestionnaires
Ci-dessous, nous vous fournissons quelques informations que vous devez connaître, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l'équité envers nos clients sont un élément fondamental de notre activité.
Responsable du traitement. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ferrino SpA by Calicantus Srl, agissant pour le compte de son représentant légal. Ce dernier est responsable de l'utilisation légitime et appropriée de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter pour toute information ou demande aux numéros suivants : téléphone +39 02 92853584, e-mail : ferrino@help.calicant.us.
Sous-traitants. La liste actualisée des sous-traitants est conservée au siège du Responsable du traitement.